Politique de confidentialit\u00e9<\/span> La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 r\u00e9git le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui a lieu lorsque l’Utilisateur utilise nos services via le Site Internet et la Plateforme ProUnity accessible via un portail web ou via tout service connect\u00e9 (par exemple, e-mail, chat, m\u00e9dias sociaux, fournisseur de paiement, …). <\/b><\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Politique de confidentialit\u00e9<\/span> La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 r\u00e9git le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui a lieu lorsque l’Utilisateur utilise nos services via le Site Internet et la Plateforme ProUnity accessible via un portail web ou via tout service connect\u00e9 (par exemple, e-mail, chat, m\u00e9dias sociaux, fournisseur de paiement, …). <\/b><\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 r\u00e9git le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui a lieu lorsque l’Utilisateur utilise nos services via le Site Internet et la Plateforme ProUnity accessible via un portail web ou via tout service connect\u00e9 (par exemple, e-mail, chat, m\u00e9dias sociaux, fournisseur de paiement, …).<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> ProUnity NV respecte le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs. Tous nos traitements de donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9s sur ou via la Plateforme ProUnity seront conformes aux r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et nos conditions d’utilisation font partie int\u00e9grante de notre relation avec vous. Certains des termes que nous utilisons ont la m\u00eame signification que dans les conditions d’utilisation, c’est pourquoi nous les avons \u00e9crits avec une majuscule.<\/p>\n La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ne s’applique pas<\/p>\n La r\u00e9ponse courte<\/b><\/span><\/p>\n Dans la plupart des cas, ProUnity est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Cette responsabilit\u00e9 est parfois partag\u00e9e avec le client.<\/p>\n La longue r\u00e9ponse<\/span> <\/b><\/p>\n 1. Lorsque vous utilisez nos Services, ProUnity NV, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Ave. Roger Vandendriessche 18, bte 4, 1150 Bruxelles, RPR Bruxelles 0568.514.822 – est en principe responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n 2. Les clients peuvent \u00e9galement \u00eatre responsables de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Ce sera le cas lorsque vous utilisez la Plateforme et les services connect\u00e9s dans le cadre de la fourniture de vos propres services \u00e0 l’un de nos Clients, soit parce que vous avez un contrat de services directement avec le Client, soit parce que vous fournissez des services au Client parce que vous avez un contrat de services avec nous.<\/p>\n<\/div> \n La r\u00e9ponse courte<\/b><\/p>\n Si vous avez une question ou une demande concernant le sort de vos donn\u00e9es personnelles sur la Plateforme, vous pouvez contacter ProUnity ou le Client.<\/p>\n La longue r\u00e9ponse<\/span> <\/b><\/p>\n 1. Afin d’assurer les responsabilit\u00e9s susmentionn\u00e9es, ProUnity et ses Clients ont mis en place des arrangements contractuels entre eux.<\/p>\n L’essence de ces accords est la suivante :<\/p>\n 2. Si vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es via la Plateforme, mais que vous ne savez pas \u00e0 qui vous adresser pour poser des questions ou faire une demande concernant ce traitement, veuillez envoyer un e-mail \u00e0 info@pro-unity.com<\/a> et nous transmettrons votre question ou votre demande \u00e0 la partie appropri\u00e9e.<\/p>\n<\/div> La r\u00e9ponse courte<\/b><\/span><\/p>\n En tant qu’utilisateur, nous traitons diff\u00e9rents types de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, par exemple parce que vous cr\u00e9ez un profil et t\u00e9l\u00e9chargez votre CV. Cette section \u00e9num\u00e8re les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons.<\/p>\n La longue r\u00e9ponse<\/span> <\/b><\/p>\n Lorsque vous utilisez notre plateforme, nous collectons et traitons les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes :<\/p>\n La r\u00e9ponse courte<\/b><\/span><\/p>\n Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles pour un certain nombre de raisons, notamment pour vous fournir nos services, pour pouvoir offrir nos services \u00e0 nos clients, pour am\u00e9liorer nos services, etc. Dans cette section, nous vous donnons un aper\u00e7u de toutes les raisons pour lesquelles nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n La longue r\u00e9ponse<\/span> <\/b><\/p>\n Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles pour les raisons suivantes :<\/p>\n La r\u00e9ponse courte<\/b><\/span><\/p>\n La loi nous oblige \u00e0 pr\u00e9ciser la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple, votre consentement).<\/p>\n La longue r\u00e9ponse<\/span> <\/b><\/p>\n Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est l\u00e9gitime dans le contexte sp\u00e9cifi\u00e9 par la finalit\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9e ci-dessus, conform\u00e9ment \u00e0 la loi :<\/p>\n 1. Les lois sur la protection des donn\u00e9es nous obligent \u00e0 vous indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment sur quelle option juridique nous nous appuyons pour rendre l\u00e9gitime le traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Nous devons clarifier ce point pour chacun des objectifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 la section 4 ci-dessus.<\/p>\n 2. Pour l’objectif (a), nous nous appuyons sur votre consentement. Nous ne vous enverrons des e-mails qu’avec votre consentement pr\u00e9alable, que vous pouvez retirer \u00e0 tout moment. Vous pouvez utiliser l’option de d\u00e9sinscription dans les e-mails que nous vous envoyons.<\/p>\n 3. Aux fins (b) \u00e0 (d), nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel parce qu’elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat que nous avons conclu avec vous pour l’utilisation de notre Plateforme et des services qui y sont li\u00e9s.<\/p>\n 4. Aux fins des points e) \u00e0 k), nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel parce que cela est n\u00e9cessaire aux fins de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, qui, en l’occurrence, sont les suivants :<\/p>\n 5. Pour la finalit\u00e9 (l), nous devons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales.<\/p>\n<\/div> La r\u00e9ponse courte<\/b><\/span><\/p>\n Vos donn\u00e9es personnelles sont partag\u00e9es avec un nombre limit\u00e9 de parties, telles que nos propres fournisseurs de services, et sont donc envoy\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n La longue r\u00e9ponse<\/span> <\/b><\/p>\n Dans cette section, nous expliquons \u00e0 qui nous envoyons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et comment nous nous assurons que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 lorsqu’elles sont envoy\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n 1. Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre envoy\u00e9es aux cat\u00e9gories de destinataires suivantes :<\/p>\n 2. Vos donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, pour lequel des clauses contractuelles types bas\u00e9es sur la d\u00e9cision 2021\/914 de la Commission europ\u00e9enne ont \u00e9t\u00e9 mises en place. Lorsque les d\u00e9cisions d’ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne sont ou deviennent disponibles, ProUnity et ses sous-traitants se conformeront \u00e0 ces d\u00e9cisions et se baseront sur ce motif pour le transfert des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<\/div> La r\u00e9ponse courte<\/b><\/span><\/p>\n Nous ne conservons vos donn\u00e9es personnelles que le temps n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 la section 4.<\/p>\n La longue r\u00e9ponse<\/span> <\/b><\/p>\n Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont trait\u00e9es que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s au point 4 ci-dessus. Nous d\u00e9personnaliserons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsqu’elles ne seront plus n\u00e9cessaires \u00e0 ces fins, \u00e0 moins qu’il n’y ait un probl\u00e8me :<\/p>\n La r\u00e9ponse courte<\/b><\/span><\/p>\n Vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification ou d’effacement de vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Vous avez \u00e9galement le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Dans cette section, nous expliquons comment et dans quelles conditions vous pouvez exercer ces droits.<\/p>\n La longue r\u00e9ponse<\/span> <\/b><\/p>\n 1. Vous avez le droit de demander l’acc\u00e8s \u00e0 toutes les donn\u00e9es personnelles que nous traitons, dans la mesure o\u00f9 elles vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en premier lieu via la plate-forme elle-m\u00eame. Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser les demandes d’acc\u00e8s multiples qui sont clairement soumises pour causer des nuisances ou des dommages \u00e0 nous ou \u00e0 d’autres.<\/p>\n 2. Vous avez le droit de demander que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant qui sont inexactes soient rectifi\u00e9es gratuitement. Vous pouvez corriger vous-m\u00eame un grand nombre de vos donn\u00e9es personnelles par l’interm\u00e9diaire de la plate-forme. En cas de demande de rectification, celle-ci doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la preuve du caract\u00e8re erron\u00e9 des donn\u00e9es dont la rectification est demand\u00e9e.<\/p>\n 3. Vous avez le droit de demander que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant soient supprim\u00e9es si elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la lumi\u00e8re des objectifs d\u00e9crits ci-dessus.<\/p>\n Cependant, vous devez garder \u00e0 l’esprit qu’une demande de suppression sera \u00e9valu\u00e9e par nous en fonction des crit\u00e8res suivants :<\/p>\n nos propres int\u00e9r\u00eats ou ceux d’un tiers ;<\/p>\n les obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires ou les injonctions administratives ou judiciaires qui pourraient s’opposer \u00e0 cette suppression.<\/p>\n Au lieu de l’effacement, vous pouvez demander \u00e0 ce que nous limitions le traitement de vos donn\u00e9es personnelles si et quand :<\/p>\n 4. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les finalit\u00e9s (e) \u00e0 (k) de la section 4, mais vous \u00eates tenu d’expliquer les circonstances particuli\u00e8res sur lesquelles se fonde votre demande d’opposition.<\/p>\n 5. Lorsque la clause 5.2 ou 5.3 s’applique, vous avez le droit de recevoir de notre part, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez fournies.<\/p>\n 6. Chaque demande qui nous est adress\u00e9e peut \u00eatre envoy\u00e9e par e-mail \u00e0 info@pro-unity.com.<\/p>\n Un courriel demandant l’exercice d’un droit ne sera pas interpr\u00e9t\u00e9 comme un consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour traiter votre demande. Cette demande doit clairement indiquer et pr\u00e9ciser le droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui le justifient, si cela est n\u00e9cessaire. Elle doit \u00e9galement \u00eatre dat\u00e9e et sign\u00e9e, et accompagn\u00e9e d’une copie num\u00e9ris\u00e9e de votre carte d’identit\u00e9 valide prouvant votre identit\u00e9.<\/p>\n Sans pr\u00e9judice de la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s telle que d\u00e9crite au point 1, nous vous informerons rapidement de la r\u00e9ception de cette demande. Si la demande s’av\u00e8re valable, nous vous en informerons d\u00e8s que possible et au plus tard trente (30) jours apr\u00e8s avoir re\u00e7u la demande.<\/p>\n Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par ProUnity, vous pouvez toujours nous contacter via l’adresse e-mail mentionn\u00e9e dans le premier paragraphe de cette clause. Si vous n’\u00eates pas satisfait de notre r\u00e9ponse, vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, c’est-\u00e0-dire l’autorit\u00e9 belge de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div> La r\u00e9ponse courte<\/b><\/span><\/p>\n ProUnity dispose d’une autorisation g\u00e9n\u00e9rale pour faire appel \u00e0 des sous-traitants pour l’ex\u00e9cution des services de la plate-forme.<\/p>\n La longue r\u00e9ponse<\/span> <\/b><\/p>\n ProUnity dispose de l’autorisation pour les sous-traitants suivants :<\/p>\n<\/div> ProUnity NV respecte le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs. Tous nos traitements de donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9s sur ou via la Plateforme ProUnity seront conformes aux r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et nos conditions d’utilisation font partie int\u00e9grante de notre relation avec vous. Certains des termes que nous utilisons ont la m\u00eame signification que dans les conditions d’utilisation, c’est pourquoi nous les avons \u00e9crits avec une majuscule.<\/p>\n La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ne s’applique pas<\/p>\n La r\u00e9ponse courte<\/b><\/span><\/p>\n Dans la plupart des cas, ProUnity est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Cette responsabilit\u00e9 est parfois partag\u00e9e avec le client.<\/p>\n La longue r\u00e9ponse<\/span> <\/b><\/p>\n 1. Lorsque vous utilisez nos Services, ProUnity NV, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Ave. Roger Vandendriessche 18, bte 4, 1150 Bruxelles, RPR Bruxelles 0568.514.822 – est en principe responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n 2. Les clients peuvent \u00e9galement \u00eatre responsables de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Ce sera le cas lorsque vous utilisez la Plateforme et les services connect\u00e9s dans le cadre de la fourniture de vos propres services \u00e0 l’un de nos Clients, soit parce que vous avez un contrat de services directement avec le Client, soit parce que vous fournissez des services au Client parce que vous avez un contrat de services avec nous.<\/p>\n<\/div> \n La r\u00e9ponse courte<\/b><\/p>\n Si vous avez une question ou une demande concernant le sort de vos donn\u00e9es personnelles sur la Plateforme, vous pouvez contacter ProUnity ou le Client.<\/p>\n La longue r\u00e9ponse<\/span> <\/b><\/p>\n 1. Afin d’assurer les responsabilit\u00e9s susmentionn\u00e9es, ProUnity et ses Clients ont mis en place des arrangements contractuels entre eux.<\/p>\n L’essence de ces accords est la suivante :<\/p>\n
\n<\/b><\/p>\n<\/div>
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\n 1 <\/span>
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\n <\/span>
\n<\/span>– <\/span>
\n Qui est responsable ?<\/b>
\n<\/span><\/p>\n
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\n
\n 2 <\/span>
\n <\/span>
\n <\/span>
\n<\/span>– <\/span>
\n Comment vos responsabilit\u00e9s sont-elles r\u00e9parties ?<\/b>
\n<\/span><\/p>\n\n
\n
\n
\n 3 <\/span>
\n <\/span>
\n <\/span>
\n<\/span>–<\/span>
\n Quel type de donn\u00e9es personnelles traitons-nous ?<\/b>
\n<\/span><\/p>\n\n
\n
\n
\n 4 <\/span>
\n <\/span>
\n <\/span>
\n<\/span>–<\/span>
\n Pourquoi traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/b>
\n<\/span><\/p>\n\n
\n
\n
\n 5 <\/span>
\n <\/span>
\n <\/span>
\n<\/span>\u2015 <\/span>
\n Qu’est-ce qui rend l\u00e9gitime le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/b>
\n<\/span><\/p>\n\n
\n
\n
\n 6 <\/span>
\n <\/span>
\n <\/span>
\n<\/span>–<\/span>
\n B\u00e9n\u00e9ficiaires et transferts<\/b>
\n<\/span><\/p>\n\n
\n
\n
\n 7 <\/span>
\n <\/span>
\n <\/span>
\n<\/span>\u2015<\/span>
\n Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles ? <\/b>
\n<\/span> <\/p>\n\n
\n
\n
\n 8 <\/span>
\n <\/span>
\n <\/span>
\n<\/span>–<\/span>
\n Quels sont nos droits ?<\/b>
\n<\/span><\/p>\n\n
\n
\n
\n 9 <\/span>
\n <\/span>
\n <\/span>
\n<\/span>–<\/span>
\n Vue d’ensemble des sous-traitants <\/b>
\n<\/span> <\/p>\n![](\"https:\/\/www.pro-unity.com\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Capture-decran-2023-04-20-a-14.09.54.png\" "\\"Capture")
<\/span><\/div>\n
\n
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\n 1 <\/span>
\n <\/span>
\n <\/span>
\n<\/span>– <\/span>
\n Qui est responsable ?<\/b>
\n<\/span><\/p>\n
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\n
\n 2 <\/span>
\n <\/span>
\n <\/span>
\n<\/span>– <\/span>
\n Comment vos responsabilit\u00e9s sont-elles r\u00e9parties ?<\/b>
\n<\/span><\/p>\n\n