Description
Objectif :
Intégration au sein d’une équipe qui serait chargée de maintenir une unicité dans les projets de l’Office de la Naissance et de l’Enfance.
Contexte :
L’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) souhaite poursuivre son orientation bénéficiaire dans le développement de ses applications.
De plus, l’ONE souhaite proposer ces services de grande visibilité publique et qui s’adaptent aux dernières évolutions technologiques à ses bénéficiaires ainsi qu’à ses partenaires (les familles, les structures d’accueil, etc…).
L’environnement technique du projet est le suivant : microservices, spring boot, docker, devops, …
le profil recherché disposera d’un master en psychologie, sera certifié Scrum Master et aura suivi une formation en UX-R. Il/elle devra apporter une expertise en matière d’UX-Researcher, de Psychologie et d’organisation du travail.
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Point d’attention Conflits d’intérêt
La notion de conflit d’intérêts vise toute situation dans laquelle lors de la passation ou de l’exécution, toute personne liée à un adjudicateur de quelque manière que ce soit, ainsi que toute personne susceptible d’influencer la passation ou l’issue de celle-ci, a directement ou indirectement un intérêt financier, économique ou un autre intérêt personnel qui pourrait être perçu comme compromettant leur impartialité ou leur indépendance dans le cadre de la passation ou de l’exécution.
L’existence d’un conflit d’intérêts est en tout cas présumée :
1° dès qu’il y a parenté ou alliance, en ligne directe jusqu’au troisième degré et, en ligne collatérale, jusqu’au quatrième degré, ou en cas de cohabitation légale, entre la personne physique, et l’un des candidats ou soumissionnaires ou toute autre personne physique qui exerce pour le compte de l’un de ceux-ci un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle;
2° la personne physique, est, elle-même ou par personne interposée, propriétaire, copropriétaire ou associé actif de l’une des entreprises candidates ou soumissionnaires ou exerce, en droit ou en fait, lui-même ou, le cas échéant, par personne interposée, un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.
Est considéré comme un conflit d’intérêts, toute situation dans laquelle une personne physique qui a travaillé pour un pouvoir adjudicateur comme collaborateur interne, dans un lien hiérarchique ou non, comme fonctionnaire concerné, officier public ou toute autre personne liée à un pouvoir adjudicateur de quelque manière que ce soit, intervient ultérieurement dans le cadre d’un marché public/appel à projets passé par ce pouvoir adjudicateur et qu’un lien existe entre les précédentes activités que la personne susmentionnée a prestées pour le pouvoir adjudicateur et ses activités dans le cadre du marché/ appel à projets.
L‘application de la disposition est toutefois limitée à une période de deux ans qui suit la démission de ladite personne ou toute autre façon de mettre fin aux activités précédentes.
Cette disposition donne au pouvoir adjudicateur, dûment informé par le prestataire de services, après vérification de la situation, la possibilité de mettre fin sans indemnité au marché/projet dont est chargé ledit prestataire.
Lors de ces vérifications, il sera notamment tenu compte des informations et justifications recueillies auprès de l’intéressé. En cas de résiliation, il sera établi un état des prestations exécutées en vue de leur paiement au prestataire de services.
En cas d’infraction (par exemple si le prestataire de services ne fait pas connaître la situation de conflit), sa constatation par le pouvoir adjudicateur pourra entraîner la nullité du marché/projet.
Si aucune justification n’est fournie à la demande du pouvoir adjudicateur, le prestataire de services n’aura droit à aucun paiement pour les prestations exécutées après le moment où il aurait dû avoir connaissance de l’incompatibilité.
Le pouvoir adjudicateur peut, pour les besoins du marché/projet, disposer librement des études, rapports, …, établis par le prestataire en exécution du marché/projet. Il peut en outre l’exclure de ses marchés/ appel à projets pour une durée déterminée.
